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  Economie
Le CJS approuve le transfert de deux juges pour travailler dans certains tribunaux de première instance
Le CJS approuve le transfert de deux juges pour travailler dans certains tribunaux de première instance
Le CJS approuve le transfert de deux juges pour travailler dans certains tribunaux de première instance
[Mercredi, 15 Juin 2022 11:05:54 +0300]

SANAA, 15 Juin (Saba) - Lors de la réunion, le Conseil Judiciaire Suprême (CJS) a accepté hier, le mardi, de déposer une plainte disciplinaire contre deux procureurs pour violation de leurs devoirs sur la base de l'offre soumise par l'Inspection judiciaire, secteur du parquet.



Le Conseil a également approuvé le transfert de deux juges pour travailler dans certains tribunaux de première instance sur la base de la nomination de la Commission d'inspection judiciaire.



Lors de sa réunion, le Conseil a abordé le problème des immigrants africains qui entrent illégalement dans le pays et leur rôle dans les crimes liés à la drogue.



La réunion a salué les efforts déployés par les autorités locales, sécuritaires et judiciaires pour lutter contre les délits liés à la drogue, y compris les procédures de saisie et de jugement.



Elle a ordonné à l'Inspection judiciaire de doter le tribunal compétent d'un ou plusieurs juges, pour faire face à ces questions et accélérer leur examen.



Le Conseil a également appelé les autorités compétentes à œuvrer pour activer le rôle des organisations internationales et humanitaires dans la résolution des problèmes liés à la lutte contre ce phénomène et les mesures à prendre, en particulier après la fin du procès des accusés devant la justice.



Le conseil a abordé les aspects liés aux plaintes déposées par les citoyens, soulignant la nécessité d'examiner et de statuer sur les plaintes pour s'assurer que les griefs sont levés.



Il a souligné le rôle des autorités concernées dans l'interaction avec les plaintes des citoyens et la recherche d'éliminer leurs causes, et le Conseil a émis des directives pour prêter attention et prendre les mesures nécessaires à cet égard.



Le Conseil a débattu d'un certain nombre de sujets inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions appropriées et a approuvé son précédent procès-verbal après y avoir apporté quelques modifications.







A.A.A.



resource : Saba

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Mis a jour le: Lundi 17 Mars 2025 00:55:30 +0300