Paris – Saba :
Un collectif d’avocats et d’experts juridiques français a déposé hier lundi une requête en urgence auprès du tribunal administratif de Montreuil, en France, afin d’empêcher le transit de cargaisons militaires via l’aéroport Charles-de-Gaulle à destination d’Elbit Systems en Israël. Ces cargaisons proviennent de la société suédoise Swebor Stall Svenska AB.
L’Organisation des droits de l’homme pour le respect du droit international a expliqué dans un communiqué publié lundi sur sa plateforme X qu’Elbit Systems, filiale de l’armée ennemie israélienne, « joue un rôle central dans l’effort de guerre actuel, en particulier dans la guerre contre la bande de Gaza », selon Quds Press.
L’organisation a souligné que « le passage incontrôlé de véhicules blindés destinés à Elbit Systems depuis le territoire français pourrait constituer une facilitation de la commission de crimes internationaux, déjà condamnés par la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale ».
Le 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, criminel de guerre, et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, affirmant qu'il existe des « motifs raisonnables de croire qu'ils ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité dans la bande de Gaza ».
La procédure judiciaire française s'appuie sur les principes du droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève, qui interdisent le transfert d'armes ou d'équipements militaires à des parties susceptibles de commettre des crimes de guerre.
Cette procédure s'inscrit également dans le droit fil de l'arrêt de la Cour internationale de Justice de janvier 2024, qui a constaté un « risque sérieux de génocide » dans la bande de Gaza et exigé des États parties qu'ils prennent des mesures pour prévenir toute complicité de violations.
Avec le soutien des États-Unis et de l'Europe, l'armée ennemie israélienne continue de commettre des crimes génocidaires dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, causant la mort de 57 523 civils palestiniens, dont une majorité d'enfants et de femmes, et blessant 136 617 autres. Il ne s'agit pour l'instant que d'un bilan préliminaire, des milliers de victimes étant toujours ensevelies sous les décombres et dans les rues, inaccessibles aux ambulances et aux équipes de secours.
