CJS approuve un projet de modification de certains articles de la loi sur la documentation


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Agence de Presse Yéménite
CJS approuve un projet de modification de certains articles de la loi sur la documentation
[20/ Septembre/2021]

SANAA, 20 Sept. (Saba) - Le Conseil judiciaire suprême (CJS) a tenu lundi sa réunion hebdomadaire aujourd'hui, dirigée par le président du Conseil, le juge Ahmed Al-Mutawakel.

 

Au cours de la réunion, le conseil a achevé la discussion du projet d'amendement de certains articles de la Loi sur la documentation n° 7 de 2010 et a approuvé le projet d'amendement, sur la base de la proposition du Ministre de la justice.

 

Il a également été informé d'un certain nombre de griefs soumis par des membres de la magistrature et a pris les décisions appropriées.

 

Le Conseil a approuvé le plan exécutif de l'étude théorique et pratique des examens et de la recherche qui comprend le programme et le calendrier du premier lot d'étudiants en diplôme criminel, le Département de qualification continue de l'Institut supérieur de la magistrature, sur la base de la proposition du ministre de justice, président du Conseil de l'Institut.

 

Le conseil a également approuvé un certain nombre de juges pour pourvoir des postes vacants pour certains tribunaux de première instance et d'appel, sur la base de la nomination du chef de l'Autorité d'inspection judiciaire.

 

Le Conseil a débattu d'un certain nombre de sujets inscrits à son ordre du jour et a pris les décisions appropriées à leur sujet, et a approuvé le procès-verbal de sa réunion précédente après y avoir apporté quelques modifications.

 


resource : Saba