CJS approuve son rapport de performance et son secrétariat général


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Agence de Presse Yéménite
CJS approuve son rapport de performance et son secrétariat général
[27/ Septembre/2021]

SANAA, 27 Sept. (Saba) - Le Conseil judiciaire suprême (CJS) a tenu sa réunion hebdomadaire aujourd'hui, dirigée par le président du Conseil, le juge Ahmed Yahya Al-Mutawakel.

 

L'assemblée a approuvé le rapport de performance du CJS et de son secrétariat général pour le premier semestre de l'année 2021, remerciant les efforts déployés et l'amélioration remarquable des performances.

 

Le Conseil a examiné les statistiques judiciaires de la Cour suprême pour l'année judiciaire 1442 AH, sur la base du mémorandum du Président de la Cour suprême, et a salué le niveau de réalisation de la Cour, et l'a exhorté à faire plus de réalisations au service de Justice.

 

Il a également approuvé la révocation d'un juge pour violation de la loi et violation des devoirs de la fonction judiciaire, sur la base de la présentation du chef de l'Autorité d'inspection judiciaire.

 

Le Conseil a examiné un certain nombre de demandes déférées par le Bureau de la Présidence de la République, avec en annexe des études préparées par la Commission de règlement des griefs, concernant le réexamen de décisions judiciaires rendues à l'encontre d'un certain nombre de griefs, conformément au texte de l'article 293 des mémoires. , et a pris les décisions appropriées à leur égard.

 

Le Conseil a discuté d'un certain nombre de sujets inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions appropriées et a approuvé le procès-verbal de sa réunion précédente après y avoir apporté quelques modifications.

 

 

 

A. A. Mohammed

 

resource : Saba