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CJS Traite un certain nombre de griefs et examine un rapport sur la performance des tribunaux et le niveau d'engagement
CJS Traite un certain nombre de griefs et examine un rapport sur la performance des tribunaux et le niveau d'engagement
CJS Traite un certain nombre de griefs et examine un rapport sur la performance des tribunaux et le niveau d'engagement
[Mardi, 24 Ao˚t 2021 13:13:53 +0300]

SANAA, 24 Août (Saba) - Le Conseil Judiciaire Suprême (CJS), lors de sa réunion hebdomadaire d'hier, présidée par le président du Conseil, le juge Ahmed Al-Mutawakel, a examiné le rapport présenté par le chef de l'Autorité d'inspection judiciaire, sur la performance des tribunaux, le niveau d'engagement des juges envers horaires de travail officiels et la régularité des séances après la fin du congé judiciaire.

 

Le Conseil a réglé un certain nombre de griefs soumis par certains juges conformément à la loi.

 

 

Le CJS a ordonné de continuer à suivre les performances des tribunaux et de lui en faire rapport conformément à la loi.

 

Le Conseil a examiné le rapport du chef de l'Autorité d'inspection judiciaire concernant le renforcement du rôle de l'Autorité, le suivi de la clôture des affaires défaillantes et l'évaluation du travail des tribunaux du de la capitale Sanaa et du reste des gouvernorats.

 

Le rapport a présenté une proposition visant à désigner un membre de l'inspection judiciaire dans le cadre de chaque gouvernorat pour suivre le déroulement des opérations dans les tribunaux d'appel et de première instance qui lui sont affiliés, afin d'assurer le rapprochement de la justice aux citoyens.

 

Le Conseil a approuvé la nomination d'un certain nombre de juges en tant que membres du Bureau technique de la Cour suprême, sur la base de la nomination du Président de la Cour suprême.

 

Le Conseil a approuvé le rapport de performance de l'Institut Supérieur de la Magistrature pour le premier semestre de cette année 2021 AD, en tenant compte de l'absorption de certaines des observations formulées à son sujet.

 

Il a également accepté de transférer un juge pour travailler dans une cour d'appel, sur la base de la proposition du chef de l'Autorité d'inspection judiciaire.

 

 

Le Conseil a discuté d'un certain nombre de sujets inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions appropriées et a approuvé le procès-verbal de sa réunion précédente après y avoir apporté quelques modifications.

 

 

 

 

A. A. Mohammed



resource : Saba

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Mis a jour le: Mercredi 06 Novembre 2024 18:43:29 +0300