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[Mardi 18 Mars 2025]
Crimes de l'agression américano-saoudienne-émiratie en ce jour, le 17 mars
[Lundi 17 Mars 2025]
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Crimes de l'agression américano-saoudienne-émiratie en ce jour, le 14 mars
[Vendredi 14 Mars 2025]
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Le CJS examine le rapport sur le niveau de régularité du travail judiciaire dans les tribunaux
Le CJS examine le rapport sur le niveau de régularité du travail judiciaire dans les tribunaux
Le CJS examine le rapport sur le niveau de régularité du travail judiciaire dans les tribunaux
[Mercredi, 18 Mai 2022 16:18:26 +0300]

SANAA, 18 Mai (Saba) - Le Conseil Judicaire Suprême (CJS) a tenu hier, le mardi, sa réunion hebdomadaire aujourd'hui, sous la direction du président du Conseil, le juge Ahmed Yahya Al-Mutawakil.

 

Le Conseil a entendu le rapport du chef de l'Autorité d'inspection judiciaire, sur le niveau de régularité du travail judiciaire dans les tribunaux après le congé judiciaire et la fête de l'Aïd al-Fitr, qui a montré un fort engagement à travailler dans divers tribunaux, et a ordonné à l'Inspection judiciaire de prendre les mesures nécessaires contre les absents du travail et de rendre compte au Conseil de ce qui a été fait à cet égard.

 

Le Conseil a examiné les statistiques de la Cour suprême pour le premier semestre de l'année judiciaire 1443 AH, présentées par le président de la Cour. Les statistiques comprenaient un état de la réalisation des affaires au cours du premier semestre de cette année, et le Conseil a exprimé ses remerciements pour l'effort fourni avec l'importance d'absorber et de prendre en compte les observations reçues à son sujet.

 

Le Conseil a approuvé l'imposition d'une sanction disciplinaire en retardant une fois la promotion d'un juge, conformément à la loi.

 

Il a également examiné un certain nombre de demandes transmises par le Bureau de la Présidence de la République concernant la révision de certaines décisions judiciaires rendues contre les plaignants et a pris les décisions appropriées à leur sujet.

 

Le Conseil a discuté d'un certain nombre de sujets inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions appropriées et a approuvé le procès-verbal de sa réunion précédente après y avoir apporté quelques modifications.

 

 

 

A.A.A.

 


resource : Saba

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Mis a jour le: Mardi 18 Mars 2025 02:48:18 +0300